I. PROPRIÉTÉ DU SITE WEB
Marbella Charter Experiences SLU (ci-après dénommée Rangers Safari Tours), société espagnole dont le code fiscal est le no. B93107266, dont le siège social est situé à Urb. La Montua 39, 29602, Marbella, Málaga, Espagne, est le propriétaire du site rangerssafaritours.com.
Service clientèle : info@rangerssafaritours.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions d’achat en ligne régissent expressément les relations entre Rangers Safari Tours et les consommateurs qui commandent les services ou produits offerts sur le site Internet.
Les présentes conditions d’achat ont été rédigées conformément aux dispositions de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, de la loi 7/1998 sur les conditions générales de contrat, du décret royal 1906/1999 réglementant les contrats téléphoniques et électroniques par le biais de conditions générales, conformément à l’article 5.3 de la loi 7/1998, le décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre 2007, approuvant le texte consolidé de la loi générale espagnole de protection des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires, la loi 7/1996 sur le commerce de détail, le décret-loi royal 14/1999, réglementant la signature électronique, et toute autre disposition légale applicable.
Avant d’effectuer votre achat en ligne, rappelez-vous que vous devez donner votre consentement exprès au traitement de vos données personnelles par Marbella Charter Experience SLU en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur notre site web.
III. CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions d’achat en ligne ont pour objet de régir les conditions générales de prestation des services offerts par Rangers Safari Tours à travers le site rangerssafaritours.com. Les services actuellement fournis par Rangers Safari Tours, et qui font l’objet du contrat avec les consommateurs, sont la vente d’excursions touristiques organisées en jeep et en minibus en Andalousie ainsi que, le cas échéant, d’autres produits et services offerts sur le site Web.
Les produits et services offerts par Rangers Safari Tours peuvent être acquis par tout consommateur résidant en Espagne ou dans un autre État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ainsi que par les consommateurs résidant dans un État qui n’est pas membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, mais auxquels s’applique la loi espagnole.
Le service de vente de billets Rangers Safari ainsi que de tout autre produit proposé sur nos sites Internet est mis en place à titre onéreux, et le prix de chaque produit – taxes comprises – est affiché sur le site Internet à tout moment.
L’accès aux informations contenues dans nos sites web n’est soumis à aucune forme de paiement.
Le consommateur comprend que les informations contenues sur nos sites web, y compris les informations générales sur le catalogue de services ainsi que sur les autres produits proposés sur les sites web, et les conditions générales d’achat en ligne et d’exécution du contrat, sont suffisantes pour exclure toute erreur dans le consentement de ces dernières.
1.1. Procédures
Afin de procéder à l’utilisation des différents services offerts sur les sites web, le consommateur doit suivre toutes les directions et instructions affichées sur l’écran à chaque étape du processus d’achat, en fournissant à cette fin les informations requises dans les formulaires prévus sur les sites web, ce qui implique la lecture préalable et l’acceptation de toutes les conditions générales d’achat en ligne qui y sont énoncées ; le consommateur reconnaît par la présente connaître et accepter les procédures susmentionnées comme étant nécessaires pour accéder aux produits et services offerts sur le site web.
Le consommateur finalisera le processus d’achat après en avoir accompli toutes les phases, envoyé électroniquement le bon de commande et rempli l’obligation de paiement par l’une des différentes méthodes disponibles, soit par « carte de crédit », soit en utilisant le système « Stripe ».
Les présentes conditions générales d’achat en ligne feront partie du contrat au moment de l’acceptation expresse du consommateur, attestée par le fait de compléter et d’envoyer les données saisies au cours de la procédure d’achat.
L’utilisation de l’un des services du site web implique l’acceptation sans réserve de toutes et chacune des conditions générales d’utilisation des sites web ainsi que des conditions générales d’achat en ligne et, le cas échéant, des conditions spécifiques d’achat qui sont mises à la disposition du consommateur avant la réalisation du processus d’achat, et qui régissent l’acquisition des billets ainsi que l’acquisition de tous les autres produits et services offerts sur le site web.
1.2. Documentation et langue
Les présentes conditions générales d’achat en ligne sont accessibles à tout moment pendant les achats en ligne sur le site Internet de Rangers Safari Tours et peuvent être imprimées et conservées par le consommateur.
En cas d’acquisition de produits, à l’issue du processus d’achat, le consommateur recevra par courrier électronique une facture simplifiée (ticket ou bon) pour l’achat effectué, qui sera échangée contre des tickets sur place et/ou donnera accès à l’activité réservée.
Le consommateur ne peut pas exercer le droit de rétractation, car l’une des exceptions légalement reconnues, énoncées à l’article 103, lettre L, du décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre 2007 portant approbation du texte consolidé de la loi générale espagnole pour la protection des consommateurs et des utilisateurs (TRLGDCU) et d’autres lois complémentaires, s’applique en l’espèce. L’article stipule littéralement : « Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur les éléments suivants : Fourniture de services d’hébergement à des fins autres que le logement, transport de marchandises, location de véhicules, restauration ou services liés aux activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution déterminée. »
Pour toute incidence, réclamation ou exercice de ses droits, le consommateur peut envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : info@rangerssafaritours.com.
1.3. Annulations
S’il n’est pas possible de réaliser l’activité en raison de conditions météorologiques défavorables ou pour des raisons techniques, le montant total est remboursé.
Les réservations peuvent être annulées ou la date de l’activité peut être modifiée sans frais jusqu’à 48 heures avant l’activité. Passé ce délai, 100 % du montant sera facturé.
Pour toutes les activités, les changements de dates sont valables pendant un an s’ils n’ont pas été utilisés. Jusqu’à 3 changements de dates sont autorisés.
Si le consommateur est victime d’un accident ou se sent malade pendant la pratique de nos activités, le 112 doit être appelé.
Si la carte de crédit n’est pas suffisamment approvisionnée avant la prestation du service réservé ou si le paiement dudit service est retourné, la réservation sera considérée comme annulée et, par conséquent, des frais d’annulation seront appliqués. Nous nous réservons le droit de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires.
Si vous souscrivez à des réductions spéciales, il est nécessaire que vous soyez muni de documents justificatifs valables. Si vous ne certifiez pas la condition qui vous donne droit à la réduction, vous devrez payer la différence de prix au guichet ou à l’endroit indiqué afin d’accéder au service acheté.
En cas d’acquisition d’un produit ou d’un service offert sur les sites web autre que des billets, le consommateur recevra également une facture simplifiée (billet ou bon) par courrier électronique. De même, les sites web informeront l’utilisateur des conditions spécifiques d’achat des produits ou services en question avant le processus d’achat.
Toutes les exigences relatives à la fourniture d’un document faisant office de facture sont considérées comme remplies avec l’émission de la facture simplifiée (Ticket ou Voucher), conformément à l’arrêté royal 1073/2014 du 19 décembre 2014, modifiant, entre autres, le règlement régissant les obligations de facturation, approuvé par l’arrêté royal 1619/2012 du 30 novembre 2012.
Les présentes conditions générales d’achat en ligne ont été rédigées à l’origine en espagnol. En cas de litige, la version originale prévaut sur la présente traduction.
1.4. Respect des mesures préventives de Covid-19
Marbella Charter Experience Protocole d’action SLU.
Dans le but de prévenir la propagation du COVID-19, Marbella Charter Experience souhaite informer les utilisateurs de ses services des mesures essentielles qui ont été mises en œuvre pour assurer leur sécurité et celle du personnel employé dans ses installations.
La sécurité de nos clients est essentielle et c’est pourquoi, conformément aux recommandations sanitaires en vigueur, nous avons établi un protocole de mesures de prévention Covid-19 obligatoires qui doivent être suivies par notre personnel et toute personne participant à une excursion. Ces mesures seront adaptées à l’avenir en fonction des besoins de l’environnement et des directives fournies par les organismes officiels correspondants.
VÉHICULES
JEEP SAFARI
- Les Jeeps doivent avoir le toit ouvert tout au long de la journée pour aérer le véhicule.
- Avant l’excursion : désinfection et lavage.
- Un gel hydroalcoolique est mis à la disposition des clients dans chaque véhicule.
VISITE VIP
- Système de ventilation d’air frais.
- Avant l’excursion : désinfection et lavage.
- Un gel hydroalcoolique est mis à la disposition des clients dans chaque véhicule.
CONDUCTEURS
- Le port du masque est obligatoire.
- Responsable de l’ouverture et de la fermeture des portes et de la désinfection des zones de contact.
PASSAGERS
- Le port d’un masque est obligatoire pendant les trajets et dans les espaces où il n’est pas possible de maintenir une distance minimale de 1,5 m avec d’autres personnes.
- Siège attribué dans le véhicule.
- Distance minimale de 1,5 m par rapport aux autres personnes aux arrêts.
Si les passagers ne respectent pas les mesures décrites ci-dessus ou présentent des symptômes suggérant une infection par COVID-19, l’accès à l’excursion leur sera refusé. Le protocole d’isolement et d’évacuation sera mis en œuvre, le cas échéant, et la réservation sera remboursée.
1.5. Moyens techniques
Le site web met à la disposition du consommateur tous les moyens techniques nécessaires au suivi et à la correction des erreurs dans les données saisies dans les différents formulaires qui s’affichent à l’écran pendant le processus d’achat.
1.6. Modification des conditions générales d’achat en ligne
Rangers Safari Tours se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales d’Achat en Ligne ou, le cas échéant, les Conditions Particulières d’Achat qui pourraient s’appliquer, ainsi que toutes autres conditions générales ou particulières, règlements d’utilisation ou avis qui pourraient s’appliquer. L’obligation de notification aux consommateurs sera considérée comme remplie par la modification des Conditions Générales figurant sur le Site Internet de Rangers Safari Tours.
Dans tous les cas, il sera toujours possible de lire, avant d’acheter des produits ou des services, les conditions générales d’achat en ligne et, le cas échéant, les conditions spécifiques d’achat qui peuvent s’appliquer. En outre, l’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment l’affichage, la configuration et la localisation du site Web, ainsi que son contenu et ses conditions d’utilisation.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles que le consommateur saisit sur le site web et toutes les autres données générées par la suite dans le cadre de sa relation avec nous seront incorporées dans des fichiers dont Marbella Charter Experience SLU est responsable. Les données seront traitées dans le but de développer, maintenir et contrôler la relation entre le consommateur et nous et, en particulier, pour traiter l’achat de billets ou d’autres produits ainsi que les demandes que le consommateur peut nous adresser et pour maintenir la communication afin d’améliorer nos services et à des fins statistiques.
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition dans les conditions prévues par la loi, veuillez adresser une demande écrite à l’entreprise responsable des fichiers, en joignant une copie de votre pièce d’identité.
SI VOUS AVEZ MOINS DE 14 ANS, NOUS AVONS BESOIN DU CONSENTEMENT DE VOS PARENTS OU TUTEURS LÉGAUX.
Pour l’obtenir, nous les contacterons et leur demanderons de confirmer qu’ils sont votre mère, votre père ou vos tuteurs légaux et qu’ils accordent leur consentement, ce qui nous permettra d’accepter votre demande.
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’opposition, de portabilité des données et de limitation du traitement dans les conditions prévues par la loi, veuillez adresser une demande écrite à l’entreprise responsable des fichiers, en joignant une copie de votre pièce d’identité.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies par la loi espagnole. Les parties peuvent choisir de soumettre la résolution de tout litige aux tribunaux du domicile du consommateur et renoncent ainsi expressément à toute autre juridiction.